Pour « garder le contact » dans le cadre des fonctions non-essentielles des équipes artistiques, l’action culturelle a généré un nombre important d’initiatives propices au lien avec toutes les personnes. Bien sûr, le contexte sanitaire modifie en profondeur l’approche, les moyens et l’organisation des actions d’éducation artistique et culturelle, de médiation ou socio-culturelles.
L’Action Culturelle est pensée au milieu du 20ème siècle pour rapprocher les populations des œuvres, en même temps que (...)
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Articles
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L’action culturelle sous épidémie
29 janvier 2021, par Rwan -
Panorama des mesures
13 août 2022, par RwanPour s’y retrouver dans le dédale des mesures d’urgence dédiées au secteur culturel.
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Sélection de ressources externes
13 août 2022, par RwanDes ressources permanentes : liens institutionnels, fiches pratiques...
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FSUV : les comptes de la structure doivent-ils être certifiés par un expert-comptable ?
22 juin 2020, par GentianeLes modalités de dépôt d’une demande auprès du FUSV font effectivement état d’une "attestation d’expert-comptable (ou, à défaut, d’un commissaire aux comptes)" à fournir.
Nous suggérions ici aux structures, nombreuses, ne disposant ni d’un expert-comptable ni d’un commissaire aux comptes, d’établir des attestations sur l’honneur du ou de la président.e de l’association, permettant de "certifier conforme" les chiffres présentés dans votre demande.
Cette approche est désormais officialisée pour les compagnies (...) -
Activité partielle : les associations sont-elles éligibles ?
18 mai 2020, par GentianeOui. Les associations figurent depuis toujours dans le champ des structures éligibles à l’activité partielle de droit commun. Comme toutes formes d’entreprises, elles doivent respecter les motifs de recours prévus par la réglementation.
Toutefois, le Ministère du Travail précise que les ressources spécifiques (subventions) dont peuvent bénéficier certaines associations conduisent à rappeler le principe selon lequel le recours à l’activité partielle ne saurait conduire à ce que leurs charges de (...) -
Activité partielle : les employeurs occasionnels qui utilisent le Guso peuvent-ils y recourir ?
25 janvier 2022, par GentianeLes employeurs occasionnels utilisant le GUSO pour leurs déclarations peuvent utiliser le dispositif d’activité partielle.
Il faut néanmoins vérifier l’éligibilité de l’employeur au dispositif d’activité partielle. Ni les particuliers, ni les collectivités publiques ne sont en principe éligibles à l’activité partielle. Les associations sont éligibles.
Réactivation du dispositif Du fait de l’évolution de la situation sanitaire en décembre 2021, le dispositif d’activité partielle a été réactivé pour les (...) -
Puis-je mettre à disposition d’une autre entreprise un.e de mes salarié.e.s ?
17 mars 2021, par GentianeDans le contexte actuel il peut être pertinent de transférer provisoirement les salarié.e.s inoccupé.e.s qui le souhaitent, dans une entreprise confrontée à un manque de personnel. Les modalités en sont encadrées juridiquement : il s’agit d’une « mise à disposition » temporaire qui suppose l’accord du.de la salarié.e et des deux entreprises un avenant temporaire au contrat de travail une convention de prêt de main d’œuvre entre les deux entreprises
Dans le cadre de cette « mise à disposition » (...) -
Comment le cas de force majeure est-il défini ?
22 mai 2020, par GentianeLa force majeure est prévue par le code civil de façon très succincte, elle est surtout développée par la jurisprudence. Celle-ci étant fluctuante et peu généralisable, on retient en principe trois critères pour caractériser la force majeure. L’événement doit être à la fois : imprévisible (ce qui s’apprécie au jour de la conclusion du contrat par rapport à la date de l’événement) ; irrésistible, tant dans sa survenance (inévitable) que dans ses effets (insurmontables), ce qui s’apprécie au moment des faits (...)
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Contrats de cession : faut-il ajouter une clause Covid ?
23 juin 2020, par GentianeLe Synavi (Syndical National des Arts Vivants) préconise l’ajout d’une clause d’annulation renforcée pour couvrir les cas de reprise de pandémie, de fermeture administrative décidée par le préfet de département, etc. Ci-dessous une clause d’annulation proposée par le Synavi à ses adhérents qu’il vous conviendra d’enrichir et d’adapter à votre structure ainsi qu’à votre contexte de travail et de contractualisation.
Exemple de clause d’annulation renforcée du Synavi :
Compte-tenu de la crise sanitaire Covid-19 (...) -
Accueil en résidence : quelle clause Covid intégrer dans la convention ?
22 juin 2020, par GentianeLes activités d’accueil en résidence peuvent reprendre sous réserve de respecter un certain nombre d’obligations sanitaires, préventives, informatives.
Il apparaît opportun de notifier dans votre convention de résidence deux éléments : le fait que vous avez transmis une information formalisée (votre protocole interne de travail au sein du lieu et/ou votre DUERP ("Document Unique pour l’Evaluation des Risques Professionnels") à la compagnie accueillie et qu’elle s’engage à le respecter, le fait d’avoir (...)