Lorsque une ou plusieurs représentations ont dû être annulées parce-que
- un membre du plateau artistique (technicien ou artiste) est positif au covid-19
- et l’employeur se trouve dans l’impossibilité de le remplacer
...alors l’employeur peut placer en activité partielle les autres salariés membres du plateau artistique qui ne peuvent pas être placés en arrêt maladie en application du décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021, pour la durée correspondant aux représentations annulées.
Le taux applicable est le taux majoré d’activité partielle (indemnité et allocation égales à 70% de la rémunération antérieures brutes).
Ces dispositions s’appliquent quel que soit l’employeur du plateau artistique (lieu de diffusion, compagnie, producteur,…)
Cette consigne a été partagée par le ministère de la Culture (DGCA) auprès des DREETS (Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités).