Ressources dans le cadre de l’épidémie COVID-19
Une initiative expérimentale de la Mobilisation et Coopération Art et Culture

Passe vaccinal : à quel régime sont soumis les artistes étrangers, au 10 février 2022 ?

16 février 2022
Entrée sur le territoire français

Les règles de contrôle sanitaire aux frontières évoluent fréquemment. Elles sont déterminées en fonction du pays de provenance du visiteur, et de la couleur qui lui est attribuée (vert à rouge écarlate), cf la carte « couleurs » sur le site du gouvernement qui explicite les règles applicables.

Exercice de l’activité professionnelle en France

Une fois sur le territoire national, dans les situations où le passe vaccinal est exigé, toute personne de 16 ans et plus doit le présenter, y compris les artistes et professionnels originaires de pays étrangers : le ministère de la Culture indique les dispositions spécifiques applicables.

Un régime dérogatoire est prévu pour les artistes et professionnels étrangers venant en France pour assurer des représentations culturelles, qui sont vaccinés, mais qui ne remplissent pas les conditions du passe vaccinal, càd notamment :

  • vaccinés avec des vaccins EMA (l’Agence européenne des médicaments) ou OMS, mais schéma vaccinal incomplet (n’ayant pas reçu une deuxième dose dans les 4 semaines suivant la première dose ou de dose de rappel à l’issue des 4 mois suivant la deuxième dose)
  • vaccinés avec un schéma complet mais avec des vaccins non reconnus par l’OMS et l’EMA.

Dans le cadre strict de ces événements, ils sont autorisés à mener leur activité professionnelle dans les ERP concernés (isolement et test 24h).

Cette dérogation n’est pas applicable pour des activités non-professionnelles (par exemple pour aller au théâtre, au cinéma ou autres).

Concernant les personnes non vaccinées, aucun aménagement n’est prévu, y compris dans le cadre de représentations culturelles. Les personnes qui acceptent de faire une première dose en France peuvent cependant bénéficier d’un passe valide 4 semaines avant la 2ème dose, sous réserve de justifier aussi d’un test de 24h durant les 7 jours suivant l’injection.

Rien n’est prévu pour les cas de contre-indications, ce type de justificatif étant essentiellement prévu en France et non dans les autres pays.

Preuve de rétablissement pour les professionnels étrangers
Sur les cas très signalés, les ambassades et les postes consulaires peuvent, au cas par cas valider leur certificat de rétablissement (notamment lorsque la 3e dose ou les vaccins EMA ou OMS ne sont pas disponibles). Les demandeurs peuvent se rapprocher des services culturels géographiquement compétents qui instruiront les demandes.

En savoir plus :

  • FAQ du ministère de la culture sur les Déplacements professionnels internationaux (màj 02/03/2022)
  • la page dédiée à la circulation des artistes du site de Zone Franche (màj 16/02/2022)