Consultez les FAQ plus récentes sur les conditions d’exercice des activités culturelles.
Réunion des membres d’une association
L’organisation « des réunions des personnes morales ayant un caractère obligatoire » (Instances associatives, CA, AG) reste possible dans n’importe quel type d’ERP (Article 28) du décret du 29 octobre 2020. Toutefois, compte-tenu de la difficulté à organiser ces réunions dans le respect des consignes sanitaires, les ordonnances du 25/03/2020 et du 2/12/2020 ont assoupli les conditions de réunion et de délibération des instances des associations même si les statuts ne le permettent pas ou l’interdisent : assemblée générale à distance, vote par voie électronique, consultation écrite des adhérents, vote par correspondance, etc.
Autres activités bénévoles
Les déplacements pour "participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative" sont autorisés par l’Article 4 du décret.
Le texte ne mentionne pas le cas des bénévoles encadrant les activités de mineurs ou portant la responsabilité opérationnelle d’une action (une web radio par exemple).
Le site Associations.gouv.fr indique que les bénévoles peuvent exercer leur activité auprès des personnes précaires (notamment en couvre-feu) ainsi que des activités de soutien scolaire.
Il est enfin précisé ceci : « Seuls les bénévoles des structures d’aide d’urgence aux publics vulnérables pourront poursuivre leurs activités en extérieur. Les autres associations (culture, sport, éducation, environnement...) devront reporter leurs activités, ou les adapter, par exemple en utilisant des outils en ligne. »
La cadre réglementaire est posé par le décret du 29 octobre 2020 (mesures générales pour faire face à l’épidémie), modifié en fonction des décisions gouvernementales (dernier décret en date du 2 avril 2021).
A noter, les municipalités et préfectures de Département et de Région peuvent aussi, suivant l’évolution de la situation sanitaire, prendre des arrêtés pour des dispositions localisées : pensez à vérifier sur leurs sites respectifs. Par ailleurs, ces textes font l’objet d’interprétations, y compris par le Ministère de la Culture…